Conditions générales de vente

1. Préambule

DRYAD Creations est une activité gérée par la coopérative Productions Associées sous la référence 27662 – DRYAD Creations.
Productions Associées
72 rue Coenraets
1060 Saint-Gilles
Belgique
TVA BE0896.755.397

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.dryad-creations.be (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

Les CGV sont conclues entre, d’une part, Thomas Gimzer, administrateur de l’activité DRYAD Creations, affilié à PRODUCTIONS ASSOCIÉES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé au 72 rue Coenraets, à 1060 Saint-Gilles, Belgique (Tel: +32 2 543 77 12), ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la
consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non
commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine
capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du
Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CGV.

Les CGV ne concernent que les produits vendus sur le site. Les créations sur mesure et les demandes de personnalisation font l’objet de bons de commande et de facturations indépendants du site web.

2. Nos produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de
leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par
l’acheteur.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. Prix de vente des produits affichés

Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA
comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et
sous réserve des disponibilités.

Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits
commandés et des consignes, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais » ). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande.

Les produits sont uniquement livrés dans les zones géographiques pour lesquelles le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

4. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées dans ces CGV.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : order@dryad-creations.be.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : hello@dryad-creations.be.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au moment de la commande, selon les modalités suivantes :

• carte bancaire/de débit
• carte de crédit (Visa, Mastercard…)
• PayPal

6. Disponibilité des produits et fabrication à la demande

Nous ne disposons que d’un stock très limité de certains produits de notre gamme et la grande majorité de nos produits sont fabriqués sur demande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de fabrication seront ceux indiqués pour chaque produit.
Le temps de fabrication est indépendant du temps de livraison.

7. Livraison

Nos produits peuvent être livrés dans tous les pays disponibles sur la page de validation de commande, repris dans cette liste, par zones tarifaires et délais de livraison :

• Belgique (1-3 jours ouvrables)
• France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg (3-7 jours ouvrables)
• Reste de l’Europe, hors Royaume-Uni (5-10 jours ouvrables)

Pour toute commande en-dehors des pays disponibles, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse e-mail : order@dryad-creations.be

Les délais de livraison s’ajoutent au temps de fabrication. Ce temps cumulé est approximatif, mais indiquera une estimation du délai d’attente total.

Toutes nos commandes en Europe sont expédiées par le service postal belge bpost.
Toutes les modalités d’envoi sont gérées par bpost et le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de modification de ces modalités par bpost.
Toute livraison peuvent être suivie par le client via le service Track & Trace de bpost.
Lors de l’envoi de la commande, un code de suivi bpost sera fourni par e-mail au client.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors du paiement de sa commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur par e-mail order@dryad-creations.be.

8. Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite par e-mail à l’adresse suivante : order@dryad-creations.be.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

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